14ème législature

Question N° 91839
de Mme Cécile Untermaier (Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > recyclage

Analyse > plastiques. informations.

Question publiée au JO le : 15/12/2015 page : 65
Réponse publiée au JO le : 28/06/2016 page : 6004
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les entreprises ou associations qui traitent les déchets plastiques. En effet, celles-ci peinent à identifier de manière claire et rapide ceux qui sont recyclables ou non. À l'heure où s'engage une transition énergétique de grande ampleur, il apparaît d'autant plus utile qu'un système d'identification puisse être mis en place de sorte de faciliter le traitement de ces déchets. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement prévoit de prendre des mesures en ce sens.

Texte de la réponse

Il est en effet essentiel de faciliter le recyclage des matières plastiques. Aujourd'hui, la grande majorité des emballages en plastiques portent un pictogramme indiquant en quel type de plastiques ceux-ci sont réalisés. L'enjeu est donc avant tout d'arriver à mettre en place une collecte et un tri pertinents, efficaces et à coût maîtrisé. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte présente plusieurs avancées en ce sens : généralisation d'ici 2022 de l'extension du tri des emballages ménagers à l'ensemble des emballages en plastiques, et mise en place d'une obligation de tri par flux de matériaux, dont les plastiques, pour les producteurs de déchets d'activités économiques.